SOL

Vous voulez transférer ou acquérir un terrain ? Une attestation de sol de l'OVAM est alors obligatoire pour la conclusion de l'accord. Est-ce que cela pose des problèmes ? Dans ce cas, il est préférable d'engager un de nos Avocats Bonus. Nous vous conseillons et vous assistons à chaque étape du processus d'achat ou de vente.

Nous sommes spécialisés dans :

• Conseil et assistance en cas de transfert de terrain à risque
• Statut occupant et propriétaire innocent
• Terrassement
• Décret relatif aux matériaux (déchets)

Retour vers le droit de l'environnement