QFP – CONDITIONS GÉNÉRALES

Au cours d'un premier entretien, nous contrôlons si nous pouvons travailler pour vous ou votre société. Nous vérifions donc s'il n'y a pas de conflit d'intérêts. Vous expliquez votre affaire et vous recevez de nous un premier avis oral déterminant. Puisqu'on étudie aussi souvent des documents lors de ce premier entretien et qu'il est dès lors dispensé un avis, il est dressé une facture pour ces prestations.

Lors du premier entretien, nous communiquons toujours, en toute transparence, nos tarifs d'honoraires et de frais qui seront appliqués. Sur demande du client, on peut toutefois toujours établir une convention écrite.

Dans certains dossiers, il est important de faire appel à des tiers, tels que d'autres avocats (des avocats locaux ou étrangers) ou spécialistes (huissiers de justice, traducteurs, notaires, comptables, réviseurs ou experts). Nous pouvons, à cet égard, nous recentrer sur une poule fixe à des tiers, avec lesquels nous collaborons. Si cela est nécessaire pour l'exécution de notre mission, nous mandaterons ces personnes pour nos clients. Évidemment, le client est libre de faire une suggestion en concertation avec le cabinet.

Vous retrouverez, sur notre facture, les éléments suivants :

• Honoraires
  Ce poste a trait aux honoraires et est en principe calculé sur la base des heures prestées contre tarif horaire.Le tarif horaire varie entre 90,00 euros hors TVA et 140,00 euros hors TVA.
  
  Nos prestations sont consignées de façon précise. Sur demande du client, nous pouvons fournir une liste détaillée de prestations, sur laquelle le client peut distinguer quelles prestations ont été fournies et combien de temps y a été consacré.
  
  Le tarif des honoraires peut être majoré en conséquence du résultat exceptionnel du travail fourni (honoraires liés au succès), de l'importance de l'affaire, du degré de difficulté ou de l'urgence.
  
  
• Frais calculés sur honoraires
  Outre la facturation d'honoraires, les frais d'administration et de bureau, dont les frais pour l'ouverture du dossier, les frais de dactylographie, les frais d'impression et de photocopie, les frais d'envoi (e-mails, lettres, fax), les frais de téléphone, etc., sont facturés.
  
  En vue d'une facturation transparente, tous les frais susmentionnés ne sont pas facturés séparément. Pour ces frais, nous pratiquons un tarif forfaitaire de 20 % sur les honoraires facturés, de sorte qu'en tant que client vous n'ayez pas de surprises et que vous receviez une vue plus facile sur la facture finale.
  
  
• Frais de dossier
  Il n'est pas requis pour chaque dossier que des déplacements soient effectués ou que des envois recommandés soient envoyés. Pour ce motif, ces frais sont facturés séparément :
  - Envoi recommandé : 10,00 euros hors TVA
  - Indemnité kilométrique : 0,70 euro hors TVA / kilomètre
  
  
• Dépenses avancées
  Les dépenses avancées, telles que entre autres les frais de citation, les frais d'exécution, les droits de rôle, diplad, les frais relatifs aux prestations d'huissiers de justice, d'autres avocats, notaires, traducteurs, comptables, réviseurs et experts, banques de données officielles ou officieuses, taxes et autres prélèvements d'autorités (bureau d'hypothèque, bureau d'enregistrement, etc.) et instances administratives d'appel, sont répercutées séparément. Celles-ci sont tout simplement répercutées, sauf si, avec l'accord du client, elles sont directement facturées.
  
  D'un commun accord, le traitement d'un certain dossier ou d'éléments de ce dossier peut avoir lieu moyennant un montant fixe préalablement convenu.

• Provision
  Parfois, nous demandons une provision avant le début de ou dans le courant de ses travaux. Une provision est un montant forfaitaire que le client paie préalablement à un relevé intermédiaire ou à un relevé final. Cette provision peut avoir trait à des prestations déjà fournies ou à des frais avancés, ou peut être une avance sur des prestations restant à fournir ou sur des frais restant à faire. À la fin du trajet, les provisions sont déduites sur le montant total.
  
  Les factures de provision doivent être payées dans les 14 jours suivant leur réception.
  Ce n'est qu'après le paiement de la provision que nous commençons ou poursuivons nos activités.
  
  
• Facture
  À mesure que les activités avancent dans un dossier, vous recevrez de notre part une facture pour toutes les heures prestées par nous. Les frais et dépenses avancées sont alors également facturés. Cette facturation intermédiaire veille à ce que vous n'ayez pas de surprise à la fin du trajet.
  
  Notre facture doit, tout comme nos factures de provision, être payée dans les 14 jours suivant leur réception.
  En cas de défaut de paiement de nos factures, nous nous réservons le droit de suspendre nos prestations.
  
  
• Paiement tardif
  En cas d'absence de paiement de nos factures à la date d'échéance, il est dû – sans mise en demeure préalable – des intérêts de retard à concurrence de 10 % par an. Sous les mêmes conditions, il est dû une indemnité de 10 % sur le montant ouvert, avec un minimum de 50 EUR.

Bien sûr. Tous les avocats de Bonus Advocaten sont assurés en responsabilité professionnelle, par le biais de l'Ordre des Avocats du Barreau de Courtrai, auprès d'AMLIN Insurance SE via Vanbreda Risk & Benefits. La responsabilité professionnelle de Bonus Advocaten et des avocats qui travaillent pour Bonus Advocaten en tant que collaborateur indépendant est limitée au montant assuré de 2.500.000,00 € par sinistre.

La responsabilité de Bonus Advocaten se limite au montant qui est couvert par l'assurance responsabilité professionnelle de ses associés.