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Nous prenons volontiers le temps d'un entretien. Expliquez-nous brièvement de quoi il s'agit et nous vous contacterons rapidement.
+32 56 200 410
Beverlaai 14, 8500 Courtrai
info@bonusadvocaten.be
BONUS est établi à la Beverlaai 14 à Courtrai.
Un cadre agréable, situé au centre et facilement accessible. Nous nous réjouissons de vous y accueillir !
Notre cabinet se trouve à 5 minutes à pied de la gare de Courtrai (via la Minister Tacklaan). En voiture, vous nous rejoignez aisément par la R8 (sortie Courtrai-Sud) ou depuis le centre-ville par la Doorniksewijk.
Vous pouvez vous garer à proximité immédiate de notre immeuble ou dans les rues avoisinantes.
Lors d'un premier entretien, nous vérifions si nous pouvons travailler pour vous ou pour votre entreprise. Nous vérifions donc l'absence de conflit d'intérêts. Vous exposez votre affaire et vous recevez de notre part un premier avis oral d'orientation. Étant donné que, dès ce premier entretien, des documents sont souvent examinés et qu'un avis est donc également rendu, une facture est établie pour ces prestations.
Lors du premier entretien, nous communiquons toujours en toute transparence les tarifs d'honoraires et de frais qui seront appliqués. À la demande du client, une convention écrite peut toutefois toujours être établie.
Dans certains dossiers, il est important de faire appel à des tiers, tels que d'autres avocats (avocats locaux ou étrangers) ou des spécialistes (huissiers de justice, traducteurs, notaires, comptables, réviseurs ou experts). Nous pouvons à cet effet nous appuyer sur un pool fixe de tiers avec lesquels nous collaborons. Si cela est nécessaire à l'exécution de notre mission, nous mandaterons ces personnes pour nos clients. Le client reste bien entendu libre de faire une suggestion en concertation avec le cabinet.
Notre facture comporte les postes suivants :
Ce poste porte sur les honoraires et est en principe calculé sur la base des heures prestées à un tarif horaire. Le tarif horaire varie entre 120,00 euros hors TVA et 145,00 euros hors TVA.
Nos prestations font l'objet d'un relevé rigoureux. À la demande du client, un relevé détaillé des prestations peut être communiqué, permettant au client de distinguer quelles prestations ont été fournies et combien de temps y a été consacré.
Le tarif horaire peut être majoré en raison du résultat exceptionnel du travail fourni (success fee), de l'importance de l'affaire, de son degré de difficulté ou de son caractère urgent.
Outre la facturation des honoraires, les frais administratifs et de bureau sont portés en compte, parmi lesquels les frais d'ouverture du dossier, les frais de dactylographie, les frais d'impression et de copie, les frais d'envoi (e-mails, courriers), les frais de téléphone, les frais de parking, etc.
Dans un souci de facturation transparente, tous les frais précités ne sont pas facturés séparément. Pour ces frais, nous appliquons un tarif forfaitaire de 20 % des honoraires facturés, afin que vous n'ayez, en tant que client, aucune mauvaise surprise et que vous ayez une vue plus claire sur le coût final.
Tous les dossiers ne nécessitent pas des déplacements ou l'envoi de courriers recommandés. C'est la raison pour laquelle ces frais sont facturés séparément :
Les débours, tels que notamment les frais de citation, les frais d'exécution, les droits de rôle, diplad, les frais liés aux prestations d'huissiers de justice, d'autres avocats, de notaires, de traducteurs, de comptables, de réviseurs et d'experts, de banques de données officielles ou officieuses, les taxes et autres prélèvements des autorités publiques (bureau des hypothèques, bureau de l'enregistrement, etc.) et des instances administratives de recours, sont répercutés séparément. Ils sont simplement répercutés, sauf s'ils sont facturés directement avec l'accord du client.
De commun accord, le traitement d'un dossier déterminé ou de certaines parties de celui-ci peut s'effectuer moyennant un montant fixe convenu au préalable.
Nous demandons parfois une provision avant le début ou en cours de nos travaux. Une provision est un montant forfaitaire que le client paie préalablement à un état intermédiaire ou à un état final. Cette provision peut porter sur des prestations déjà fournies ou des frais avancés, ou constituer une avance sur des prestations encore à fournir ou des frais encore à exposer. En fin de parcours, les provisions sont déduites du montant total.
Les factures de provision doivent être payées dans les 14 jours de leur réception.
Ce n'est qu'après le paiement de la provision que nous entamons ou poursuivons nos travaux.
Au fur et à mesure de l'avancement des travaux dans un dossier, vous recevrez de notre part une facture pour toutes les heures prestées. Les frais et les débours sont alors également portés en compte. Cette facturation intermédiaire vous évite toute mauvaise surprise en fin de parcours.
Comme nos factures de provision, notre facture doit être payée dans les 14 jours de sa réception.
À défaut de paiement de nos factures, nous nous réservons le droit de suspendre l'ensemble de nos prestations.
À défaut de paiement de nos factures à l'échéance, des intérêts de retard sont dus – sans mise en demeure préalable – au taux de 10 % l'an. Aux mêmes conditions, une indemnité de 10 % du montant impayé est due, avec un minimum de 50 EUR.
Bien entendu. Tous les avocats de Bonus Advocaten sont assurés en responsabilité professionnelle, par l'intermédiaire de l'Ordre des avocats du barreau de Courtrai, auprès d'AMLIN Insurance SE via Vanbreda Risk & Benefits. La responsabilité professionnelle de Bonus Advocaten et des avocats qui travaillent pour Bonus Advocaten en qualité de collaborateurs indépendants est limitée au montant assuré de 2.500.000,00 € par sinistre.
La responsabilité de Bonus Advocaten est limitée au montant couvert par l'assurance responsabilité professionnelle de ses associés.
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