- nl
- fr
BONUS est exclusivement spécialisé en droit immobilier et en droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Cela signifie que nous maîtrisons chacun de ces aspects : de l'acquisition à l'octroi de permis, en passant par le développement, la construction, la vente et la gestion.
Sur cette page, vous trouverez un aperçu de nos spécialisations. Ouvrez ce qui vous concerne et découvrez comment nous faisons la différence.
Tout ce qui concerne la construction, le développement, la vente et la gestion de biens immobiliers.
Accompagnement du chantier | réception | litiges de construction | vices cachés | responsabilité décennale
Structure juridique | due diligence | PPP | marchés publics | contrats
Négociations | due diligence | accompagnement notarial | vices cachés | litiges
Bail d'habitation | bail commercial | bail à ferme | occupation | gérance
Emphytéose | superficie | usufruit | servitudes | bornage | troubles de voisinage
Conseil aux ACP | assistance au syndic | assemblée générale | litiges entre copropriétaires
Droits de vente | taux de TVA | inoccupation et délabrement | locaux d'entreprise inoccupés
TRC | responsabilité civile | responsabilité professionnelle | protection juridique
Négociation | rédaction et révision de contrats
Tout ce qui concerne les permis, l'aménagement du territoire et le droit de l'environnement.
Permis | RUP | recours en matière de construction auprès de la députation | procédure devant le Conseil pour les contestations des autorisations & le Conseil d'État
Protection | autorisations | primes
Cession de terrain à risque | mouvements de terre | dispense de l'obligation d'assainissement
Conseil | accompagnement | procédures | indemnisation | bénéfices résultant de la planification
Adjudications | PPP | concessions | responsabilité des pouvoirs publics | conseil aux administrations locales | conseil aux instances flamandes
Infractions et délits urbanistiques | infractions environnementales | sanctions administratives | procédures pénales | mesures de réparation | transactions amiables
Demandes IIOA | procédures de réclamation | permis d'exploitation | adaptation des conditions
Rédaction de demandes de permis d'environnement | accompagnement de la reconversion d'exploitations agricoles en habitat résidentiel | charge en nature | test azote, nature et agriculture
Nous prenons volontiers le temps d'un entretien.
Expliquez-nous brièvement de quoi il s'agit et nous vous contacterons rapidement.
Experts en droit immobilier