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- Propriété
- Mur mitoyen
- Délimitation
- Usufruit
- Bail emphytéotique et superficie
- Droit d'usage et occupation
- Servitudes
- Troubles de voisinage
L'acquisition d'un bien immobilier entraîne des droits mais aussi des obligations. Chez Bonus Advocaten, nous signons pour vous informer et vous guider dans ce processus.
Ai-je le droit de fermer mon immeuble ? Il y a une discussion sur les limites de la propriété, et maintenant ? Que dois-je faire si mon voisin refuse de tailler les branches en surplomb ? Puis-je construire plus haut sur un mur commun existant sans permission ? Vous trouverez des réponses à ces questions et à des centaines d'autres.
En tant que promoteur de construction, vous avez parfois des questions sur un projet. Comment fonctionne un droit de superficie ou de bail emphytéotique ? Comment dois-je m'y prendre avec une servitude existante ?
