DROIT DE LA CONSTRUCTION

Les bons rendez-vous font les bons amis, ce qui n'est pas différent lors de la construction d'une maison ou d'un projet immobilier. Bonus Advocaten se fera un plaisir de vous aider à prendre les dispositions nécessaires à l'avance afin que la relation avec votre architecte et vos entrepreneurs puisse se dérouler sans heurts.

Quelque chose ne va pas pendant l'exécution des travaux ou le paiement des factures se fait-il attendre ? Nous sommes alors prêts à vous guider rapidement et efficacement vers une solution compétitive pour toutes les parties.

En tant que client, entrepreneur ou architecte, il vous est impossible d'exclure des sinistres. Après tout, les risques sont inhérents à la profession. Besoin d'aide en matière d'expertise ? Alors, confiez-nous cette tâche l'esprit tranquille. Grâce à nos années d'expérience nous savons comment nous y prendre au mieux.

Dans ces domaines, nous avons bâti une large expertise :

Adjudication :

• Conventions : offre, convention d'adjudication et convention de sous-traitance, conditions générales d'adjudication ;
• Litiges : vices visibles, vices cachés et responsabilité décennale, fautes d'exécution, indemnités de retard, prix en sus ou en moins, réception provisoire et réception définitive ;
• Achat sur plan : loi Breyne, garantie d'achèvement ;
• Action directe du sous-traitant.

Sinistres :

• Droit de la responsabilité;
• Assurances: TRC (tous risques chantier), responsabilité civile, responsabilité décennale obligatoire entrepreneur et architecte ;
• Procédures et assistance dans les expertises.

Architecte et bureaux d'étude :

• Conventions;
• Responsabilité: concept, surveillance et suivi des travaux ;
• Contestation et recouvrement d'honoraires.

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