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SOL

Vous voulez transférer ou acquérir un terrain ? Une attestation de sol de l'OVAM est alors obligatoire pour la conclusion de l'accord. Est-ce que cela pose des problèmes ? Dans ce cas, il est préférable d'engager un de nos Avocats Bonus. Nous vous conseillons et vous assistons à chaque étape du processus d'achat ou de vente.

Nous sommes spécialisés dans :

  • Conseil et assistance en cas de transfert de terrain à risque
  • Statut occupant et propriétaire innocent
  • Terrassement
  • Décret relatif aux matériaux (déchets)

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