Nous sommes spécialisés dans :
- Conseil et assistance en cas de transfert de terrain à risque
- Statut occupant et propriétaire innocent
- Terrassement
- Décret relatif aux matériaux (déchets)
Vous voulez transférer ou acquérir un terrain ? Une attestation de sol de l'OVAM est alors obligatoire pour la conclusion de l'accord. Est-ce que cela pose des problèmes ? Dans ce cas, il est préférable d'engager un de nos Avocats Bonus. Nous vous conseillons et vous assistons à chaque étape du processus d'achat ou de vente.
